Mises à jour importantes dès le 1er janvier 2024 : SMIC, retraites, prix du timbre, et plus…
Augmentation du SMIC
Dès le 1er janvier 2024, le SMIC connaîtra une hausse de 1,13 %, portant le salaire minimum brut horaire à 11,65 € (contre 11,52 € auparavant). Mensuellement, cela représente un montant brut de 1 766,93 €, contre 1 747,20 € précédemment. En net, le SMIC atteindra 1 398 €, en hausse par rapport aux 1 383,09 € actuels. Cette revalorisation impactera environ 3,1 millions de travailleurs, soit 17,3 % des salariés.
Tarifs postaux en hausse
Bien que le timbre rouge ait été retiré et que le coût du timbre vert soit demeuré stable en 2023, une augmentation est prévue pour 2024. Dès le 1er janvier, l’envoi d’une lettre verte standard sous trois jours en France métropolitaine coûtera 1,24 €, contre 1,16 € auparavant, marquant une hausse de 11 %. Pour les envois pouvant atteindre 2 kilos, le tarif augmentera de 8,85 € à 9,29 €. Cette tendance à la hausse s’applique également à la lettre verte suivie : le prix pour un courrier de 20 g passera de 1,66 € à 1,79 €.
Tri des biodéchets obligatoire
À partir du 1er janvier, en accord avec la législation européenne et la loi de 2020 contre le gaspillage, le tri des biodéchets deviendra une pratique courante, comme le précise le ministère de la Transition écologique. Ces biodéchets constituent 30 % du contenu des poubelles en France.
Dès le début de la semaine prochaine, il sera obligatoire pour les ménages de trier leurs biodéchets à la source. Les citoyens français devront y déposer tous les restes alimentaires, qu’il s’agisse de restes de repas, de préparations culinaires ou de produits alimentaires périmés, ainsi que les déchets végétaux comme les tontes de gazon et les feuilles mortes. Les municipalités sont chargées de fournir des solutions adaptées, telles que la collecte à domicile, des points de tri spécifiques ou des composteurs collectifs.
Changement dans la sanction des petits excès de vitesse
À compter du 1er janvier, les excès de vitesse mineurs, c’est-à-dire ceux ne dépassant pas 5 km/h, ne mèneront plus à un retrait de point sur le permis de conduire. Ils entraîneront plutôt une amende variant entre 68 € et 135 €, selon la localisation de l’infraction. En 2020, sur les 2,5 millions de contraventions pour excès de vitesse enregistrées par les radars, 58 % concernaient des dépassements de moins de 5 km/h.
Augmentation du coût de la carte grise
Les tarifs de la carte grise connaîtront une hausse notable dans quatre régions françaises. Les Hauts-de-France verront une augmentation de 4,93 %, portant le coût du cheval fiscal à 36,20 €, contre 34,50 € en 2023. Le Centre – Val de Loire subira une hausse de 10,44 %, tandis que l’Île-de-France enregistrera une augmentation significative de 19,07 %. La plus forte hausse sera en Normandie, avec une augmentation de 31,43 %. Ces changements, décidés par les conseils régionaux, auront un impact direct sur les coûts liés à l’achat et à la possession de véhicules dans ces régions.
Hausse du prix du gaz
Depuis le 30 juin, suite à l’abolition des tarifs réglementés de vente du gaz, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) diffuse mensuellement ses prix de référence pour la vente de gaz naturel à destination des consommateurs résidentiels. La CRE précise que « ce prix de référence, communiqué à titre informatif chaque mois, inclut à la fois un tarif d’abonnement et un coût par kilowattheure ».
En janvier, le coût moyen du kilowattheure pour l’utilisation en eau chaude et cuisson s’établit à 0,12284 € (TTC), tandis que pour le chauffage, ce prix moyen atteint 0,09990 € par kWh. Ces tarifs connaissent une légère augmentation par rapport à ceux de novembre 2023. Concernant les abonnements, le tarif de référence annuel est fixé à 102,94 € (TTC) pour la cuisson et l’eau chaude, et à 257,18 € pour le chauffage, des montants qui restent inchangés par rapport aux mois antérieurs.
Revalorisation des retraites
En septembre, le ministre de l’Économie avait déclaré que dès le 1er janvier, toutes les pensions de retraite bénéficieraient d’une revalorisation pour mieux protéger les retraités face à l’inflation. Initialement prévue à 5,2 %, cette augmentation sera en réalité de 5,3 %, comme l’indique le site officiel du gouvernement.
Il est à noter que chaque année, le montant des pensions de retraite est ajusté au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, à l’exception du tabac. Pour rappel, au 1er janvier 2023, les pensions avaient connu une hausse de 0,8 %.
Augmentation du taux du PEL
Le taux du Plan d’épargne logement (PEL), qui était jusqu’à présent de 2 %, connaîtra une augmentation pour atteindre 2,25 % dès lundi. Au 1er janvier 2023, ce taux avait déjà connu une hausse significative, passant de 1 % à 2 %, mais cette modification concernait uniquement les nouveaux PEL ouverts à cette date, sans affecter ceux déjà existants. Cette augmentation marquait la première revalorisation du taux depuis l’an 2000.
Le PEL est un dispositif d’épargne qui, après une période de quatre ans, offre la possibilité d’accéder à un prêt à des conditions tarifaires avantageuses.
Revalorisation des indemnités forfaitaires à l’hôpital
L’indemnité forfaitaire attribuée pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, ainsi que pour le travail de nuit par une partie du personnel hospitalier, connaîtra une revalorisation à compter du 1er janvier. Cette augmentation est stipulée dans deux documents parus le 23 décembre dans le Journal officiel. Selon un décret, la rémunération pour le travail de nuit augmentera de 25 %. Par ailleurs, l’indemnité forfaitaire allouée pour le travail effectué les dimanches et jours fériés sera rehaussée, passant de 44,89 € à 60 € dès le 1er janvier, comme l’indique un arrêté.
Assouplissement du PTZ
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), initialement prévu pour se terminer en décembre 2023, a été étendu jusqu’en 2027, avec un assouplissement des conditions d’éligibilité. Selon le ministère de l’Économie, le PTZ est conçu pour faciliter l’accession à la propriété des ménages primo-accédants, sous certaines conditions de ressources.
Dès le 1er janvier, plusieurs modifications seront mises en place. Parmi celles-ci, on note une hausse des plafonds de revenus pour les deux premières tranches, ainsi qu’un renforcement significatif du soutien de l’État, notamment pour les locataires de logements sociaux désirant acquérir leur résidence. De plus, une quatrième tranche de revenus sera introduite, permettant à des ménages jusqu’alors non éligibles de bénéficier du PTZ.
Hausse du prix des cigarettes
Dès le 1er janvier, les fumeurs devront faire face à une nouvelle hausse des prix du tabac. En effet, le coût d’un paquet de 20 cigarettes pourra augmenter de jusqu’à 1€, dépassant désormais le seuil des 12 €. Par exemple, le prix d’un paquet de Marlboro Red atteindra 12,50 €. Cette augmentation concerne aussi bien les cigarettes que les tabacs à rouler, les cigares et le tabac à chauffer.
En Belgique, une situation similaire se profile. D’après les informations relayées par le journal Le Soir, un plan antitabac ambitieux comprenant plusieurs initiatives pour réduire le tabagisme et l’usage de la cigarette électronique sera mis en place. Parmi ces mesures, une taxe supplémentaire de quinze centimes par millilitre sera imposée sur les e-liquides. En outre, le prix des cigarettes électroniques jetables connaîtra également une hausse. Pour les amateurs de cigarettes traditionnelles, le coût augmentera lui aussi au 1er janvier, avec une hausse moyenne de 2 € par paquet par rapport aux prix actuels.
Bonus réparation majoré et élargi
À partir du 1er janvier, le dispositif ‘bonus réparation’ sera revu pour encourager davantage les consommateurs à opter pour la réparation de leurs produits endommagés au lieu de les remplacer. Cette annonce, faite en octobre par le ministre de la Transition écologique, indique que le programme sera à la fois ‘simplifié, élargi et augmenté’. La liste des produits éligibles s’étend désormais à 73, incluant 24 nouveaux objets comme les smartphones. Pour ces derniers, une réduction de 25 € est prévue sur la réparation d’écrans cassés chez des réparateurs certifiés, dont le nombre devrait doubler pour atteindre plus de 8 000 en 2024. Le bonus réparation sera également revalorisé pour d’autres articles tels que les lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, téléviseurs et aspirateurs.
Permis de conduire dès 17 ans
Changements importants dans les centres de test du permis de conduire à l’horizon ! À compter du 1er janvier, les adolescents auront la possibilité de passer leur permis de conduire et de rouler en solo dès l’âge de 17 ans. Cette réforme, initialement annoncée en juin par la Première ministre Élisabeth Borne, a été confirmée pour entrer en vigueur le 1er janvier, selon une récente déclaration de Matignon au journal Le Télégramme.
Auparavant, les jeunes en apprentissage anticipé de la conduite pouvaient obtenir leur permis B à 17 ans, mais devaient attendre leur 18e anniversaire pour conduire seuls. Avec cette nouvelle réglementation, tous les jeunes pourront désormais obtenir leur permis et conduire de manière indépendante dès l’âge de 17 ans.
MaPrimeAdapt pour l’adaptation du logement
À compter du 1er janvier, le dispositif MaPrimeAdapt’ sera disponible pour contribuer au financement des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes handicapées. Ce programme vise à faciliter des modifications telles que le remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne, la mise en place d’escaliers mécaniques, l’agrandissement des ouvertures de portes, ou encore l’ajustement des sols et autres surfaces. Selon France Renov’, MaPrimeAdapt’ pourrait couvrir jusqu’à 50 % ou 70 % des coûts de ces améliorations, selon les ressources financières des bénéficiaires.
Évolution de MaPrimeRenov
Lancée en 2020, MaPrimeRenov, un dispositif de soutien financier pour les travaux de rénovation énergétique, connaît des évolutions notables. Le ministère de l’Économie annonce des améliorations avec des aides accrues et des démarches allégées. Les changements incluent une augmentation significative des subventions pour les grands projets de rénovation (le plafond des dépenses éligibles atteint désormais 70 000€, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 90%) ; une hausse des subventions pour l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques (passant de 1 000 € à 2 000 € pour les foyers à revenus modestes et moyens) ; et l’extension des aides pour inclure des travaux visant à améliorer le confort en été dans le cadre de projets de rénovation majeurs.
En Belgique : récupération des congés en cas de maladie
Important pour les travailleurs transfrontaliers : À partir du 1er janvier, les employés belges pourront récupérer les jours de congé non pris en raison de maladie, selon Le Soir. Les jours de maladie pendant les congés ne seront plus comptés comme jours de congé. En cas de maladie, il est nécessaire de contacter l’employeur avec un certificat médical. La récupération des jours de congé n’implique pas une extension des vacances immédiate, mais peut être effectuée plus tard. Cette règle s’applique aussi en France.
Ces changements, reflétant les efforts continus du gouvernement pour répondre aux besoins économiques, environnementaux et sociaux, marquent un début d’année significatif en termes de réformes et d’adaptations législatives.
Olivier Chaon pour l’Académie des Pros – Le 30/12/2023