A qui s'adresse cette formation ?
Les salariés et élus de mutuelles
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement des mutuelles
- Maîtriser les mécanismes généraux et les fondements législatifs des mutuelles
- Adapter les supports dans le respect du devoir de conseil
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
L’Europe
- Quelques dates importantes
- La régulation du marché
- Les directives assurance de 1992 à nos jours
Le Code de la Mutualité
- Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
- La partie législative
- La partie règlementaire
- Les reformes du Code de la Mutualité
L’organisation de la mutualité
- Les aspects généraux
- L’UGM et l’UMG
L’environnement de la mutualité
- L’Economie Sociale et Solidaire
- Les Fédérations
La classification des activités
- Les assurances de biens et de responsabilité
- Les assurances de personnes
- Les principes généraux
- Les branches d’activités
- Les branches « vie »
- Les branches « non-vie »
Les règles financières
- L’agrément Solvabilité / Solvabilité II
- La substitution
- La fiscalité :
- Organisme de livre 2
- Organisme de livre 3
Le contrôle
- L’ACPR
- Les impacts du contrôle
Les obligations de la mutuelle
- Le contrat responsable
- Les prestations
- La relation-adhérent
- L’intermédiation
Les piliers de la DDA
- La formation
- Le devoir d’information et de conseil
- Les documents contractuels
- Les obligations d’information
La taxation des mutuelles
- La taxe sur les conventions d’assurance
- La taxe de solidarité additionnelle
Modalités d’évaluation
Conclusion
Méthodes pédagogiques
- Partage d’expériences en fonction du rôle de chaque stagiaire au sein de ses missions
- Nous vous proposons d’intégrer les modalités de vos documents internes afin de créer un lien avec les attentes des stagiaires
Durée :
2 jours - 15 heures
Type :
Intra-entreprise, Inter-entreprise, Classe virtuelle
Code formation :
JA - EJM