A qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs des études Notariales, experts Comptables,
Professionnels de l'immobilier
Toute personne amenée à conseiller des clients sur leurs investissements immobiliers.
Prérequis
Objectifs de la formation
- Avoir la capacité d’identifier et de d’expliquer des dispositifs d’investissements immobiliers.
- Les cadres fiscaux des revenus locatifs, les fiscalités sur les plus-values et l’impôt sur la fortune immobilière.
- L’impact fiscal des modes de détention.
- Les conséquences fiscales et patrimoniales du démembrement de propriété.
- Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle
Programme de la formation
Tour de table
- Présentation
- Annonce du programme
- Recueil des attentes des participants
Connaitre le cadre fiscal des revenus des contribuables
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier
Acquérir de l’immobilier locatif… Quelles fiscalités en fonction de l’investissement ?
- Le régime de droit commun
- Le dispositif Pinel / La loi Malraux
- La location meublée
Immobilier d’investissement à travers une Société Civile Immobilière
- La S.C.I à l’Impôt sur le revenu
- La S.C.I à l’impôt sur les sociétés
Immobilier d’investissement… Les modes de détentions, donation & démembrement de propriété
- Les modes de détention
- Les actes de donation
- Les conséquences du démembrement de propriété
Immobilier d’investissement… Régime des plus-values et l’Impôt sur la Fortune Immobilière
- Mode de calcul des plus-values immobilières pour le particulier
- I.F.I …Base d’imposition et calcul de l’impôt
Le code de déontologie (1h)
La lutte contre les discriminations (1h)
Modalités d’évaluation
Conclusion
Mise à jour le 29/10/23
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echange d’expériences
- Cas pratiques